Centre d'accès et d'accompagnement au logement subventionné Clés en main
Renseignements utiles
"Quels sont les critères d'admissibilité pour bénéficier d'une subvention au logement ?"
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention au logement, il est nécessaire de respecter les critères suivants :
1. Statut du demandeur
Le demandeur doit être :
Un adulte de plus de 18 ans ou un mineur émancipé
Un citoyen canadien ou un résident permanent
Être suivi par un partenaire référent depuis minimum 6 mois au moment du dépôt de la demande.
Autonome, c'est-à-dire : capable d'assurer la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles, ou garantir qu'il reçoit le support nécessaire auprès d'un organisme reconnu.
Le formulaire de demande doit être complété et signé.
Le revenu du ménage ne doit pas dépasser le seuil admissible.
2. Liste des revenus admissibles
Pour la grille des revenus admissibles (2023), cliquez ici.
3. Habiter le territoire de la Ville de Québec
12 / 24
Vous devez avoir résidé sur le territoire de la Ville de Québec (territoire desservi par les transports en commun du RTC) un minimum de 12 mois cumulés depuis les 24 derniers mois.
Vous devez vouloir résider sur le territoire de la Ville de Québec pour les prochaines années.
Quelles sont les pièces justificatives dont j'ai besoin ?
La liste des pièces justificatives demandées est disponible en cliquant sur le lien suivant : pièces justificatives OMHQ
Où est-ce que je peux trouver les formulaires nécessaires à ma demande de logement subventionné ?
Le formulaire de demande de logement social est disponible en cliquant sur le lien suivant : formulaire de demande de logement à loyer modique
À quel moment faut-il déposer une candidature pour bénéficier d’une subvention au logement ?
Lorsque des subventions ou des logements subventionnés sont disponibles, Clés en main communique avec ses partenaires référents pour ouvrir un appel de candidature . Les conditions d'attribution sont détaillées à ce moment-là.
Lors de l'ouverture de la période d'attribution, nous vous conseillons de vérifier votre admissibilité ou celle de la personne que vous accompagnez auprès du guichet de service de l'Office municipal d'habitation de Québec.
Afin de veiller à l'équité de l'attribution entre les différents partenaires référents, aucune candidature n'est acceptée en dehors de ces périodes.
Que se passe-t-il si ma candidature est sélectionnée par le comité de sélection ?
En tant que locataire, si vous êtes sélectionné, vous et votre intervenant-e serez contactés afin de planifier une entrevue de sélection dans les locaux de Clés en main.
L'objectif de cette rencontre est de vérifier les informations présentées dans la demande et de vous entendre sur votre projet de vie pour la prochaine année.
À l'issue de cette rencontre, vous pourriez recevoir une réponse positive à votre demande de logement subventionné. Nous vous informerions donc sur l'ensemble des démarches restantes pour l'obtention de votre subvention au logement.
Il est donc important de disposer de l'ensemble des pièces justificatives au moment de l'entrevue afin d'accélérer les démarches restantes.
Où puis-je trouver plus de renseignements sur le logement social sur le territoire de la Ville de Québec ?